LIENS UTILES

Ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence

http://www.barreau-aienprovence.avocat.fr

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

http://www.cnil.fr

Cour d'appel d'aix-en-Provence

http://www.justice.gouv.fr/reportage/aix

Institut national de la propriété intellectuelle

http://www.inpi.fr

Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr

Infogreffe : Site officiel des greffes des tribunaux de commerce

http://www.infogreffe.fr

Conseil d'état

http://www.conseil-etat.fr

Insee

http://www.insee.fr

Ministère de la justice

http://www.conseil-etat.fr

Chambre des métiers des Bouches du Rhône

http://www.cm-marseille.fr

Legifrance : Site sur les sources officielles (textes, publications offcielles, jurisprudences), droit français, droit européen et droit international.

http://www.legifrance.gouv.fr

Agence pour la création d'entreprises

http://www.apce.com

Cour de justice des communautés européennes

http://www.curia.eu.int/fr

Service public

http://www.service-public.fr

Cour européenne des droits de l'homme

http://www.echr.coe.int

Casier judicaire national : Site vous permettant d'obtenir un extrait de votre casier judiciaire.

http://www.cjo.justice.gouv.fr